Description

Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et de sa Trajectoire Durable 2030, Le Cotentin envisage des sessions de formations et sensibilisation aux économies d'eau et d'énergie à destination des habitants et des agents en réponse à la volonté de la collectivité d'améliorer les pratiques internes et son empreinte environnementale. Elles pourront se dérouler sur tout le territoire de la collectivité et à destination de tout public

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans. L'ensemble du marché est réservé (article L.2113-14 du Code de la Commande Publique) : marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail et à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs handicapés ou défavorisés selon l'article L2113-14 du Code de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées