Description

La présente consultation a pour objet la conception, l?animation et l?évaluation de sessions collectives de formation des ingénieurs transfert et de leurs managers du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Il s'agit d'un accord pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents. le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 151.000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La présentation de variantes est interdite. La durée de validité des offres est de 6 mois Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.