Description

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC SERVICES PUBLICS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE

Informations complémentaires

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique.