Description

La présente consultation concerne des accords-cadres de services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas. Les prestations devront être conformes aux stipulations des accords-cadres. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date des accords-cadres. Nomenclature CVP : La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante : - Pour le lot n° 1 - Transport scolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers). - Pour le lot n° 2 - Transport extrascolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60140000-1 (transport non régulier de passagers).