Description

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Informations complémentaires

Les prix des lots à bons de commande sont unitaires et seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prix des marchés subséquents seront à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Les prix des lots à bons de commande sont définitifs et révisables, à chaque date anniversaire du marché. Les prix des marchés subséquents sont définitifs et pourront être actualisés ou révisables selon les modalités fixées dans les marchés subséquents.