Description

La présente consultation a pour objet la vérification, la maintenance et la fourniture de pièces des moyens de secours contre l'incendie dans les bâtiments et sites de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur à la date de notification du marché

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel s'élevant à 50 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois, sans excéder 4 ans. Aucune visite n'est prévue. L'ensemble des lieux et équipement de sécurité incendie faisant l'objet du présent accord-cadre est détaillé dans le DPGF et le BPU associés. Adresse et voie de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER Tél. : 04 67 54 81 00