Description

Les ouvrages d'art constituent un patrimoine important de la collectivité qui nécessite un entretien régulier. La Ville de Carcassonne a réalisé une phase de recensement de ces ouvrages d'art (type d'ouvrage, localisation, dimensions...). Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global, il convient de faire réaliser un diagnostic structurel de ces ouvrages par un prestataire spécialisé, dans le respect des dispositions du guide "inspection des ouvrages d'art". Ces diagnostics comprendront une visite des lieux incluant les vérifications nécessaires et une cartographie. Ils permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées. La réalisation de ces diagnostics commence dès la notification du marché. Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois et couvre l'ensemble des prestations, incluant les diagnostics de terrain et la remise des rapports définitifs à l'échéance du contrat. Les délais d'exécution pour les aléas techniques et adaptations pour un ouvrage d'art spécifique et nécessitant un complément d'investigation seront fixés à chaque bon de commande pour une durée maximale de 8 semaines. Cependant, en cas de commande concernant plusieurs ouvrages de manière concomitante, le délai sera fixé conjointement entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 40.0 % 2- Valeur technique : 60.0 % 3- Performance en matière de protection de l'environnement : 10.0 %

Informations complémentaires

1/ Condition d'obtention des documents : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique est autorisée. 2/ Transmission des offres Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com 3/ Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.