Description

SERVICES D'IMPRESSIONS DIVERSES - Lot 9 - Impression du journal municipal d'information "KIOSQUE

Informations complémentaires

L'accord-cadre (AC) sans mini avec maxi de 135 000.00€ht pour la période initiale allant de la notification au 06/09/26 et de 90 000.00€ht/an les années suivantes est passé en application des art.L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (CMP). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Reconduction L'AC part d’une première période allant de la notification jusqu’au 06/09/2026 reconduit tacitement jusqu'à son terme. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 6 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC. La valeur indiquée (405 000€ht)correspond à la durée total du marché. Réalisation de presta similaires: voir Règlement de la Consultation (RC) Modification du contrat voir (RC) L'AC est conclu pour une période allant de la notif au 06/09/26. La durée max d’exé des commandes sera de 72 H livraison incluse (hors dimanche et jours fériés) à compter de la réception du fichier pour impression.