Description

Services de transports péri-urbains sur le ressort territorial de GrandAngoulême

Informations complémentaires

Le titulaire ou le mandataire en cas de groupement, devra justifier d'une attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº85-891 du 16 août 1985 modifié par le décret du 28/12/2011 et de l'article L1214-22 et suivants du code des transports