Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'intention des élèves domiciliés et scolarisés dans les communes de la CAPSO et plus spécifiquement les circuits à destination des RPI et RPC du territoire (lot 6). Le service de transport scolaire en autocar est scindé en 9 lots. Cet accord-cadre porte sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur les communes desservies par ses lignes urbaines, à absorber un maximum d'usagers scolaires. La prestation de transport concerne un aller/retour par journée scolaire. Une première consultation a été lancée en le 19 avril 2024. Or, à la remise des offres, pour le lot 6, seule une offre irrégulière a été déposée. Ce lot a donc été déclaré infructueux. Ce lot est donc relancé

Informations complémentaires

Accord-cadre conclu pour 9 mois, reconductible tacitement trois fois une année. Montant maximum pour la 1ère période : 300 000 euro(s) Ht. Montant maximum annuel en cas de reconduction : 400 000 euro(s) Ht