Description

Prestations de transport par autocar pour des séjours de groupes d’adultes organisés par les délégations départementales de l’action sociale - Années 2026-2027-2028-2029

Informations complémentaires

La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre à bons de commande multi-attributaires selon la méthode dite « en cascade ». L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 de la date de notification au 31 décembre 2026, Période 2 du 1er janvier au 31 décembre 2027, Période 3 du 1er janvier au 31 décembre 2028, Période 4 du 1er janvier au 31 décembre 2029. La durée totale d’exécution n’excède pas quatre (4) ans. Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux intitulés de chacun des lots.