Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec des montants minimum et maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique Lot01 Déplacements d'enfants sur le territoire de la ville d'Annecy Mini: 150 000 Maxi :500 000 Lot02: Déplacements d'enfants en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 100 000 Maxi :500 000 LOT03 : Déplacement d'adultes sur et en dehors du territoire de la commune d'Annecy Mini: 10 000 Maxi :100 000

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 21/11/2023. Le marché est conclu pour une première période de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit tacitement, à trois reprises, pour une période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché