Description

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet l'achat de prestations de services de traiteur pour les besoins de l'École nationale des ponts et chaussées.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de quatre cent cinquante mille (450 000) euros hors taxes. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci. Il peut être reconduit une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le financement est réalisé sur le budget propre de l'enpc.