Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans montant minimum et un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période suivant la définition des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-5 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique