Description

Groupement de commande composée de : Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Ville de Pau, Centre Communal d'Action Sociale de Pau, Syndicat Mixte Pau Béarn Mobilités et Syndicat Mixte de traitement des Déchets Valor Béarn. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation