Description

La mission consiste à mener à bien les phases techniques et administratives aboutissant à la publication par la préfecture des arrêtés de déclaration d'utilité publique de deux captages, avec l'instauration des périmètres de protection : établissement des rapports préalables à l'avis de l'hydrogéologue agréé et du dossier d'enquête parcelle et publique, assistance au maître d'ouvrage pour l'ensemble de la procédure

Informations complémentaires

Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.