Description

Prestation de services de prévention et de santé au travail pour les agents de la caf77 répartis en 3 lieux en seine et marne.

Informations complémentaires

Le marché est reconductible 3 fois 12 mois. VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R2182-1 du CCP 2019, la CAF77 respectera un délai de suspension de 11 jours francs entre la transmission de la notification de rejet aux candidats non retenus et la notification du marché au titulaire. La CAF 77 procédera par voie dématérialisée. Conformément à l'article D211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire crée par le décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009, la juridiction compétente pour connaître les contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis les contrats de droit privé relevant de la commande publique est le : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75859 Paris cedex 17 L'introduction des voies de recours (référé précontractuel et référé contractuel) se fera donc auprès du Greffe de ce tribunal. Le décret n° 2009-1456 du 28 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique précise les conditions d'application de l'ordonnance n° 2009-515 du 07 mai 2009.