Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 73 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Marché de services sociaux et services spécifiques (article R2131-14 et suivants du Code de la commande publique)