Description

Le présent marché porte sur la réalisation d'analyses en matière financière et comptable en vue d'accompagner la Société des grands projets pour l'instruction comptable et financière des dossiers d'opérateurs économiques dans le cadre d'indemnisations d'activités économiques impactées par les travaux du Grand Paris Express. Ces analyses pourront notamment être réalisées dans le cadre : - de l'instruction de demandes indemnitaires déposées devant la Commission d'Indemnisation Amiable (CIA) ; - de procédures d'expertises judiciaires ou amiables ; - des contentieux indemnitaires ; - de négociations amiables.

Informations complémentaires

La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite à l'article 4.1 du Règlement de Consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure »"