Description

Souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité du fait de digues » au profit de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier