Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.

Informations complémentaires

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marchés d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, celle-ci devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière).