Description

La présente consultation a pour objet la relance du Lot n°2 : Assurance Flotte Automobile. Le présent marché est issu de la relance d'une précédente consultation dont le lot 2 a été déclaré sans suite en raison de la réception d'une unique offre jugée inacceptable au sens du Code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications techniques, est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La forme du contrat est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire annuel, selon les prix indiqués dans l'acte d'engagement (AE) du titulaire. Le montant estimatif du marché, sur 2 ans, est de 180 000 EUR HT . Pour rappel, la précédente consultation était allotie et se décomposait de la manière suivante : - Lot n°1 : Assurance cyber risques (en cours d'attribution) - Lot n°2 : Assurance flotte automobile La présente consultation ne concerne que la relance du lot 2. Le présent marché prend effet à compter du 01/01/2026, pour une durée ferme de 2 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2027), avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.

Informations complémentaires

Les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation (RC). Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à une nouvelle transmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications. Tout pli déposé après la date et l’heure limite de remise des candidatures et des offres indiquées en page 2 du présent Règlement de la Consultation (RC) sera considérée comme hors délai. L’horodatage indiqué sur le profil d’acheteur fait foi. Aucun dépassement, même d’une seconde, ne sera toléré. Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le Budget du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req.no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).