Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR. La présente consultation comporte 4 lots, chaque lot constituant un marché distinct : * Lot n°1 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES ; * Lot n°2 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE ; * Lot n°3 : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES ; * Lot n°4 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX.

Informations complémentaires

Montant estimé de chaque lot : lot n°1 : 120 000 euros TTC / lot n°2 : 40 000 euros TTC / lot n°3 : 12 000 euros TTC / lot n°4 : 4 400 euros TTC soit au total 176 400 euros TTC. Chaque lot constitue un marché ordinaire distinct. S'agissant des lots n°1 et 2 : Le marché donne lieu au paiement d'une prime forfaitaire. Une prime provisoire est versée en début d'année " n " suite à un appel de prime effectué par le titulaire et sur la base de données estimatives. Le montant définitif de la prime est calculé une fois les données stabilisées. Un appel de prime complémentaire ou un remboursement sera effectué par le titulaire selon que le montant définitif soit supérieur ou inférieur au montant provisoire. S'agissant du lot n°3, la prime annuelle forfaitaire est fixée par type de véhicule. Elle est révisée dans les conditions de l'article 5 du CCAP dudit lot et selon l'évolution du physique du parc automobile. S'agissant du lot n°4, la prime annuelle forfaitaire est révisée dans les conditions du CCAP dudit lot. Les marchés des 4 lots prendront effet le 01/01/2026 à 00h00 pour une durée de 4 ans et expireront le 31/12/2029 à minuit. Critères de jugement des offres pour les 4 lots : Critère n°1 Valeur technique (55%) Critère n°2 : Prix (45%). Les critères sont détaillés dans l'article 4.5 du règlement de consultation.