Description

Voir RC

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° à R.2123-7 du Code de la commande publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus Variantes à l'initiative du soumissionnaire L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au DCE. Le financement du marché est inscrit dans le budget du SE60.