Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la commune d'Andeville, pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2027, avec une faculté de résiliation annuelle moyennant un préavis de 6 mois. Le marché est passé selon une procédure adaptée et se décompose en 4 lots : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes ; Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes ; Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes ; Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus. Les variantes ne sont pas autorisées

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Lot 01 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 02 - Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 03 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 04 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Premier semestre 2030 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Le marché est financé sur les ressources propres de la commune d'Andeville. Les dépenses sont imputées au budget principal, section de fonctionnement, chapitre 011 « Charges à caractère général », compte 616 « Primes d'assurance ». Les crédits nécessaires sont inscrits chaque année au budget. Les primes sont réglées par mandat administratif, par virement, selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de paiement de 30 jours. Ce délai court à compter de la réception de l'avis d'échéance ou de la facture déposée sur Chorus Pro. Tout retard de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Consultation préparée avec l'assistance du cabinet ARIMA Consultants Associés (AMO). Le dossier de consultation comprend le règlement de la consultation, les pièces contractuelles de chacun des 4 lots (acte d'engagement, CCAP, CCTP, conditions générales de garanties, inventaire des risques), l'annexe RSE à l'acte d'engagement, les états de sinistralité et les rapports de vérification des installations électriques des établissements recevant du public. Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou tous les lots ; une offre distincte est remise pour chaque lot. La réponse peut être présentée par un assureur seul, en coassurance couvrant 100 % du risque, ou par l'intermédiaire d'un agent ou d'un courtier dûment mandaté. Une même compagnie ne peut pas présenter simultanément une offre seule et par l'intermédiaire d'un ou plusieurs intermédiaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre, ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. Prise d'effet des contrats : 1er janvier 2027. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 1