Description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Les prestations sont divisées en 5 lots. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière. Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle définie au C.C.T.P. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. Prise d'effet du marché - durée : 1er janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029.

Informations complémentaires

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des articles R.2142-19 à R.2142-24 du Code de la commande publique et, au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus via la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur. Conditions de remise des offres : les offres devront être déposées, conformément au règlement de consultation, sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr Les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sous forme papier ou support physique électronique. Dans ce cas, les dossiers de candidature et d'offre devront être présentés sur des supports distincts. Ces documents devront être transmis sous pli scellé portant la mention : "Offre pour : Services d'assurances pour la communauté de communes OSARTIS-MARQUION - LOT N° ... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Ils devront parvenir à la collectivité avant la date limite de remise des offres à l'adresse : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE Cedex, Tél. : 03.59.54.53.42., Télécopie : 03.59.54.24.45., Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr