Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Informations complémentaires

Prise d'effet du marché : 1er janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine