Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
Services d'assurance dommages ou pertes
Services d'assurance responsabilité civile
Services d'assurance de véhicules à moteur
Services d'assurances accidents et maladie
Services d'assurance de bateaux
Description
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
Publié le 10 oct. 2026 Date limite de réponse 16 nov. 2026, 12:00
Acheteur (1)
9, rue du Maréchal Juin, 60150, THOUROTTE
Service juridique
Lots (6)
Avis de marché au format PDF