Description

Police d'assurance pour la flotte automobile du SDESM. Le SDESM dispose de 20 véhicules à moteur pour l'exercice de ses missions de service public. Il dispose également de 2 vélos éléctriques. Voir DCE. Le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Informations complémentaires

Tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Renseignements sur les voies de recours : greffe.ta-melun@juradm.fr