Description

Le marché concerne des prestations d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble du son parc de véhicules appartenant à Eau de Paris ainsi que certains risques associés. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2025

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance peut être allouée dans les conditions du code de la commande publiques. -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. -Aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.