Description

Souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL. La consultation est composée de 4 lots: Lot 1 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 2 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus