Description

La Commune de BALMA en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS

Informations complémentaires

Le marché comporte une variante imposée dont les caractéristiques minimales sont définies à l'article 3 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats doivent répondre à l'offre de base et doivent également répondre à la variante imposée sur le niveau de franchise conformément à l'article 3 du règlement de la consultation