Description

Souscription d'un programme d'assurance comprenant les polices Tous Risques Chantier, Responsabilité Civile Maitre d'Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour l'opération de restructuration du Palais de justice de l'Île de la cité bâtiment B5. Il est prévu 2 lots : Lot 1: Police Tous Risques Chantier RCMO et Lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale CCRD > pour le lot 1 : Une variante imposée portant sur la franchise. Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Cf article 2.5 du règlement de consultation Les marchés sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. Cet AAPC est un APPC rectificatif qui porte uniquement sur la date de remise des offres initialement prévue au 29 janvier 2026 à 12H00 et reportée au 13 février 2026 à 12H00 Ref de l'AAPC initial BOAMP :79090929-2025 et JO S:230/2025

Informations complémentaires

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242, R.21612 à R.21615 du code de la commande publique Le marché se compose en 2 lots ; lot1 : Police Tous Risques Chantier RCMO et lot 2 : Police Contrat Collectif de Responsabilité Décennale Il est prévu pour le lot 1: Une variante imposée portant sur la franchise Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) portant sur l'assurance RCMO Les 2 lots sont à tranches, décomposés en une tranche ferme et une tranche optionnelle Les candidats pourront candidater à un ou plusieurs lots. les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement : voir détail dans le règlement de la consultation.