Description

Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance construction pour l’opération de restructuration du Palais du Tau relative au Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD).

Informations complémentaires

[Forme des prix] La prime provisionnelle est calculée sur la base du coût prévisionnel de construction à la date de la notification du marché. Une régularisation intervient à la fin des travaux par l'application du taux ferme indiqué à l’acte d’engagement au montant définitif du coût de construction des ouvrages. [Voies et délais de recours] La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.