Description

Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 800 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dans le strict cadre des critères de jugement des offres avec tous les candidats ayant présenté une offre régulière, irrégulière ou inacceptable. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : www.telerecours.fr Le mémoire technique et de performance environnementale est contractuel