Description

Prestation de service d'impression Lot 01: impression Montant maximum annuel: 45 000 euro(s) HT Lot 02: impression sur supports spéciaux Montant maximum annuel: 25 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2024, éventuellement renouvelable deux fois de façon tacite. La décision de non-reconduction est notifiée par écrit sous la forme d'un ordre de service au titulaire avec un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.