Description

TELT prévoit d’externaliser la gestion des bulletins de paie ainsi que l’administration sociale et fiscale du personnel français (salariés, détachés, apprenti, mandataire social…) conformément au droit du travail français et à la convention collective applicable (SYNTEC à ce jour).

Informations complémentaires

Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au point 5.1.11 du présent avis : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à la même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter-Gouvernementale), publié en France par décret n°2017-432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications ; • aux dispositions du code éthique de TELT disponible à l’adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/durabilite/?lang=fr.