Description

La consultation a pour objet la fourniture de contenants, l'enlèvement et l'élimination de DASRIA pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime. Dans le cadre de ses prestations, le prestataire devra également l'exécution de services connexes. Le périmètre géographique d'exécution des prestations est le département de la Charente-Maritime (17). Les prestations ne font pas l'objet d'une décomposition en lot du fait du caractère insécable de celles-ci. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les prescriptions du cahier des clauses particulières. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution sera demandée et en déterminera la quantité. Le montant maximum (montant plafond de l'accord-cadre) est fixé au cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. La durée de validité de ce dernier est d'un an calendaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois au plus pour la même durée.

Informations complémentaires

Les différents montants sont donnés pour une période de validité du contrat.