Description

La présente consultation concerne la relance de la consultation initiale "Service de véhicules en auto-partage pour les déplacements des élus et agents de la Ville de Grenoble". Le présent marché a pour objet de permettre aux élus et agents de la ville de Grenoble d'utiliser un service d'autopartage de véhicules pour leurs déplacements professionnels notamment: - dans le cadre des visites de chantiers au sen du territoire communal; - pour se rendre à des réunions de travail dans le périmètre de l'agglomération; - et ponctuellement, pour effectuer des déplacements en dehors de l'agglomération grenobloise lorsque cela est nécessaire. La ville de Grenoble promeut les modes alternatifs à la voiture individuelle et encourage notamment les pratiques d'auto-partage. Elle entend ainsi pouvoir développer de tels usages dans le cadre des déplacements des élus et des agents municipaux

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants maximum par an sont définis comme suit: Le montant maximum total du marché est de 180 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 45 000 euro(s) par an. Durée : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit 4 ans. Estimation : Le montant total estimé est de 140 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant estimé de 35 000 euro(s) par an. Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges