Description

L'Opéra de Lille a des besoins de transport de personnes pour différents types de publics. Dans le cadre notamment d'un projet artistique intitulé Finoreille qui réunit des enfants choristes de la région Hauts-de-France, l'Opéra de Lille a besoin d'assurer le déplacement des jeunes élèves principalement jusqu'à l'Opéra de Lille mais également à différents lieux de répétitions. Une liste des points de départ est annexée au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elle demeure susceptible de modifications durant le marché. Les besoins totaux pour la première année d'exécution sont estimés à 200 trajets. Ce nombre est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle. Au-delà du projet Finoreille, qui représente la grande majorité des besoins de l'Opéra, des trajets dans le cadre des « Bus Opéra » seront également réalisés ainsi que des navettes de spectateurs dans des villes comme Gand, Valenciennes, Bruges, Desvres et Haubourdin (liste non exhaustive). Les besoins totaux pour la première année d'exécution sont estimés à environ 10 trajets. Ce nombre est indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires sur la base de l'article R.2162-2 et de l'article R.2162-10 du Code de la commande publique. Dès lors, l'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique. À défaut, il fera l'objet de bons de commande émis par l'Opéra de Lille sur la base du bordereau des prix unitaires. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué à deux ou trois prestataires, à la libre appréciation de l'Opéra de Lille et sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande seront, en priorité, émis auprès du candidat le mieux-disant pour les trajets en question. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'Opéra de Lille s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'accord-cadre est passé pour un montant global maximal de 200 000 euro(s) HT sur toute la durée et pour l'ensemble des lots. Conformément à l'article R.2142-19 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise des candidatures et des offres, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Néanmoins, l'Opéra de Lille préconise le groupement solidaire pour l'exécution au regard de la difficulté à réaliser une répartition des prestations dans l'offre. Quelle que soit la forme juridique retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l'un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'Opéra de Lille et coordonnera les prestations des membres dudit groupement. Conformément à l'article 3.7.4 du CCAG FCS, les bons de commande seront adressés au mandataire du groupement et le mandataire sera le seul habilité à présenter les factures à l'Opéra de Lille, conformément à l'article 12.1.3 du même CCAG FCS. Afin d'affiner ses besoins, l'Opéra de Lille pourra être amené à réaliser des marchés subséquents, notamment pour les trajets relatifs au projet artistique Finoreille. Ces derniers porteront une référence de marché et prendront la forme d'un bordereau des prix unitaires et d'une lettre de consultation, à compléter et à signer. Ces documents seront à télécharger et à transmettre sur la plateforme achatpublic.com. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire une offre régulière, acceptable et appropriée lorsqu'ils sont sollicités pour des marchés subséquents. Les titulaires ne pourront répondre avec une offre qui proposerait un niveau qualitatif inférieur à celui proposé lors de l'attribution du présent accord-cadre. Enfin, l'offre de prix proposée pour chaque marché subséquent ne pourra aboutir à une proposition plus onéreuse que celle proposée au bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre dans le cas de prestations similaires. Chaque marché subséquent sera attribué selon le critère unique du prix le plus bas. Pour des raisons logistiques, lorsqu'un des titulaires est le moins-disant pour la majorité des trajets d'une même date, l'Opéra de Lille se réserve le droit d'attribuer à ce titulaire l'ensemble des trajets prévus pour la date concernée.