Description

Accord-cadre mono attributaire avec mini / maxi qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 150 000 euro(s) HT L'accord-cadre court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2030. La portabilité sera effectuée le cas échéant en décembre 2026. La continuité de service devra impérativement être assurée au 1er janvier 2027 et rien ne doit venir perturber le bon fonctionnement des terminaux mobiles. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1°et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TIC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont ajustables annuellement selon modalités précisées au CCAP