Description

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de transport en taxi pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).

Informations complémentaires

Durée du marché public : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) de cent vingt mille euros hors taxes. Lieux d'exécution du marché public : Les déplacements en taxi se feront principalement au départ ou à destination des sites de l'ANSM (situés à Saint-Denis, Lyon et Vendargues) dont l'adresse figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Néanmoins, le périmètre du marché public couvrira la France entière pour permettre aux collaborateurs et invités désignés de l'ANSM de bénéficier de prestations de transport lors de déplacements professionnels. Particularité de la prestation : Dans la plupart des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.