Description

Compte tenu des ouvrages sous ses compétences, la Régie du SDDEA peut avoir à réaliser ou faire réaliser des missions d’exploitation ou de travaux sur cordes. Le présent marché concerne des ouvrages de la Régie du SDDEA sous les compétences eau potable ou assainissement collectif et situés dans les départements de l’Aube, de l’Yonne et en limite des départements limitrophes jusqu’à la troisième couronne de communes (Annexe n°1 : périmètre d’exercice de la compétence 2026 Eau potable et assainissement collectif). Des transferts de compétence eau potable ou assainissement collectif restent envisageables au cours du marché. Les modifications de périmètre feront l’objet d’un avenant au marché dès lors que les transferts intègrent des communes au-delà de la deuxième couronne de communes autour du périmètre valable en 2026.