Description

Cette réservation de places est destinée aux Majolans en multi-accueil inter-entreprises et collectivités  ; celle-ci s'effectuera au sein d'un établissement petite enfance qui sera obligatoirement situé sur le territoire de la Ville de Meyzieu, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire communal. Le titulaire devra obligatoirement être conventionné avec la Caisse d'Allocation Familiale (C.A.F.) sous le régime de la prestation de service unique (P.S.U.). * L'accord-cadre court à compter du 01/08/2024 au 31/05/2025. Il peut être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 1 an. * L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel mais avec un maximum annuel à hauteur de 115 000,00 euro(s) H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période éventuelle de reconduction. * L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots , conformément à l'article L2113-10 du CCP