Informations complémentaires

Durée initiale : 12 mois à compter du 15 janvier 2025 ou à posteriori si la notification intervient après cette date. Reconduction : 2 reconductions tacites de 12 mois chacune. Le pouvoir adjudicateur appliquera aux quantités réellement exécutées les prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) dans la limite du maximum de 40 000 EUR HT par an, soit 120 000euro(s) HT sur la durée totale du marché. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché. En application de l'article L 2113-14 du Code de la commande publique, le marché est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L 2113-13. Les opérateurs économiques visés sont ceux qui emploient des travailleurs handicapés et ceux qui emploient des travailleurs défavorisés