Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes comprenant les communes de Castanet-Tolosan (coordonnateur du groupement), Deyme et Vieille-Toulouse Ce marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à l.2113-8 du Code de la Commande Publique. Il y a autant de pouvoir adjudicateur que de membres du groupement. La date du 01/09/2025 indiquée dans le présent avis correspond à la première livraison de repas

Informations complémentaires

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Pour les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise et les Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5-1 du Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)