Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de préparation et de distribution de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et accueils de loisirs municipaux

Informations complémentaires

Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.