Description

La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.

Informations complémentaires

Le présent marché démarre au plus tard à compter du 01 mai 2025. Le caractère exécutoire du présent marché est conditionné, s'agissant du Centre Hospitalier Léon Binet, à l'approbation expresse du Directeur Général de l'ARS dans le mois qui suit la communication de l'offre du prestataire à l'ARS, conformément aux dispositions du décret n°2019-903 du 29 août 2019. En l'absence de cette approbation, le marché sera réputé nul et non avenu pour ce qui concerne le Centre Hospitalier Léon Binet. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.