Description

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance d'une solution unique et sécurisée de paiement en ligne pour l'ensemble des canaux de ventes digitaux (web et mobile) pour la Régie Lignes d'Azur.

Informations complémentaires

Procédure : Procédure avec négociation Forme : Accord-cadre à Bons de commande Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 2 reconductions tacites de 2 ans sans que la durée totale n’excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les modalités de l'accord-cadre.