Description

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Informations complémentaires

3 PSE (prestations supplémentaires éventuelles) sont à chiffrer obligatoirement dans le BPU et l'acte d'engagement associé. Les conditions de remise des offres ou des candidatures sont indiquées dans le RC. Les prix sont fermes la première année et révisables annuellement à la date anniversaire du marché. Une clause de sauvegarde est prévue à l'article 13 du CCP et une clause de réexamen du marché est prévue à l'article 14 du CCP. Renseignements administratifs : Service Achat - MME FAVARON - tél. : 04 73 79 84 68 / mail : serviceachat@mairiedebesse.fr